En cas d’accident, vous pouvez télécharger la déclaration d’accident Ethias.
L’Association Interprovinciale Francophone de la Fédération Royale Belge de Volley-Ball (AIF/FRBVB) a souscrit auprès d’Ethias le contrat d’assurance n°45.039.096 couvrant l’ensemble de ses activités, ainsi que celles de ses clubs affiliés, organisés en Belgique ou à l’étranger. Ce contrat garantit:
- La responsabilité civile qui pourrait incomber:
- à l’A.I.F
- à ses clubs affiliés, à leurs responsables, membres du personnel et préparés divers
- à leurs membres affiliés
- du chef de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, c’est-à-dire toute personne outre que l’A.I.F et ses clubs, lors des activités assurées. Les montants garantis sont
- dommages corporels: 4.957.8870,50 €
- dommages matériels: 619.733,81€
- Les accidents corporels survenus aux membres affiliés lors de leur participation aux activités assurées ainsi que sur le chemin de celles-ci (la notion de « chemin des activités » est déterminée par analogie à la notion chemin de « chemin du travail » telle qu’elle est prévue par la loi sur les accidents du travail). Les montants garantis sont :
- remboursement des frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l’Inami, après intervention de la mutuelle et jusqu’à concurrence de 100% dudit tarif ; le remboursement des frais de kinésithérapie est toutefois limités à 125 euros par victime et par accident, après intervention de la mutuelle.
- remboursement des frais de prothèses dentaires jusqu’à concurrence de 123,95€ par dent, sans dépasser 495€ par sinistre
- remboursement des frais de transport nécessités par les soins, par un moyen de transport en rapport avec la nature et la gravité des lésions
- remboursement des frais funéraires jusqu’à concurrence de 619,73€
- en cas de décès: 7436,81€ par victime
- en cas d’invalidité permanente: 14.873,61€ par victime, pour une invalidité permanente à 100%; les cas d’invalidité permanente partielle sont réglés proportionnellement
- en cas d’incapacité temporaire: versement d’une indemnité de 2,48€ par jour et par victime; cette indemnité est allouée à partir du premier jour après l’accident, pendant un an et demi au maximum, après intervention de l’Inami, pour autant qu’il y ait perte de revenus professionnels et jusqu’à concurrence de cette perte.
- à noter que la garantie n’interviendra qu’après déduction d’une franchise générale de 25,00€ pour tout sinistre « Accidents corporels ».
- Précisions complémentaires
- Sont garanties les réparations civiles qui pourraient incomber à l’A.I.F et à ses clubs affiliés du fait des installations, locaux et matériels utilisés pour l’organisation et les déroulement des activités assurées.
- Sont exclus de l’assurance, les dommages occasionnés aux matériels, vêtements, lunettes et autres effets personnels des sportifs prenant part aux activités, ainsi qu’aux locaux, aux installations, et matériels utilisés lors des activités assurées.
En cas d’accident et/ou de blessure, voici la procédure à suivre. Afin de l’accélérer, le formulaire est disponible en ligne.
- Le plus tôt possible, mais endéans les 8 jours ouvrables, le membre victime d’un accident doit établir une déclaration d’accident sur un formulaire Ethias:
- remplir la partie le concernant sur la déclaration d’accident
- faire remplir et signer par le secrétaire ou le président du club la partie le concernant et précisant les circonstances de l’accident
- faire remplir et signer la partie médicale par le médecin
- renvoyer le tout, dans les 10 jours, à l’A.I.F, 278 Boulevard de Lambermont à 1030 Bruxelles, tout en déclarant l’accident à sa mutuelle après vérification de l’affiliation du membre et sa ratification, l’A.I.F se charge d’envoyer à Ethias la déclaration.
- Les honoraires de médecins et les diverses notes(pharmaciens, cliniques, ..) doivent être réglés par le membre qui conserve factures et justificatifs.
- Dans les semaines qui suivent, le membre reçoit d’Ethias un accusé de réception avec les références du dossier et le rappel de la procédure à suivre.
- Le membre récupère la quote-part de la mutualités dans les frais occasionnés et demande une attestation indiquant les montants remboursés en regard des montants réclamés.
- Accompagnés de justificatifs, l’attestation est adressée à l’assurance, qui rembourse la différence dans les limites prévues par le contrat.
- Si la victime n’est pas couvert par la mutuelle, il y a lieu d’en aviser l’assurance, de lui indiquer le motif et lui envoyer directement les différentes notes.
- Le nom respect de la procédure peut entrainer un non-remboursement par l’assurance.
Pour toute information complémentaire relative au contrat, il suffit de contacter Ethias. En cas de sinistre:
